Le mouchardage à grande échelle
Autre obligation : lutter contre le blanchiment d’argent sale. Les fonctionnaires de cellule spéciale chargée des vérifications et enquêtes fiscales, comme en France, le Tracfin, hébergé dans le bâtiment du ministère de l’économie et des finances, jouissent d’un large droit de communication : ils peuvent se procurer tous les documents à une opération effectuée auprès d’une banque. Le secret bancaire ne leur est pas opposable… Quant aux établissements financiers, ils sont tenus de jouer les mouchards en signalant les sommes, inscrites dans leurs livres, qu’ils soupçonnent d’être le fruit d’un trafic de stupéfiant ou autre activité criminelle. En contrepartie de ce devoir d’informer, les banques bénéficient d’une exonération d’obligation civile, pénale et professionnelle !
D’une certaine manière, il s’agit d’un simple échange de bons procédés puisque les banques peuvent se faire communiquer certaines informations détenues par le fisc. Elles ont, en effet, accès au fichier des comptes bancaires qui récence tous les comptes ouverts par les particuliers et les entreprises sur le territoire nationale, voire sous régionale.
Notis©2012
