Les banques ne sont pas (ou plus) officiellement une annexe de l’Administration fiscale. Il n’empêche que les réflexes administratifs et certaines pratiques ont la peau dure.
Le Banquier percepteur et serf du fisc
Les banques jouent tout d’abord un rôle de percepteur : l’Etat les charge de précompter puis de verser au Trésor le prélèvement forfaitaire libératoire sur certaines catégories de revenus. Dans ce cadre, elles doivent assurer gratuitement le suivi des options des clients, liquider le prélèvement obligatoire (ou sur option) à des taux variables sur des assiettes difficiles à calculer, et verser ces prélèvements à chaque échéance (mois et/ou trimestre) à l’Administration fiscale (Trésor ou receveur, selon le type d’impôt).
Le système fiscale, de par sa diversité qui confine à la versatilité, fait des banques les nouveaux serfs du fisc, « taillable et corvéable à merci ».
Les banques restent effectivement de gros collecteur d’impôt. En France on qualifie le Crédit agricole de premier percepteur du pays ! De plus, les banques deviennent des informateurs, car elles sont soumises à toutes sortes d’obligation déclaratives de nature fiscale : ouverture de compte, transfert à l’étranger, imprimé fiscale unique, succession… Tout cela gratuitement, alors qu’elles demandent à leurs clients des frais insensés pour le calcul de leurs plus-values…
Les banques doivent aussi exécuter les ordres du fisc lorsqu’il s’agit de faire payer le récalcitrant : en vertu de la procédure d’avis à tiers détenteur (ATD). LE Trésor public exigera, par exemple, de la banque qu’elle saisisse le montant des impôts de M. Y dès que son salaire y aura été viré.
