Nulle entreprise n’est à l’abri d’une panne de trésorerie. Pour que son solde en banque descende en dessous de son découvert autorisé, il peut suffire qu’un gros client la quitte, qu’une facture lui revienne impayée, qu’un banquier restreigne ses lignes d’escompte ou de Dailly… Que faire dans une telle situation ? En général, les chefs d’entreprise qui y sont confrontés cherchent à retarder autant que possible le règlement de leurs fournisseurs et/ou à négocier auprès de leurs banques des autorisations de découvert plus importantes. Très peu de dirigeants ont l’idée de solliciter la clémence de l’administration fiscale (Trésor public, service de l’assiette), services des cotisations sociales (Urssaf, Caisse Nationale de cotisation sociale…). C’est dommage. Car, pour qui sait comment s’y prendre, non seulement une démarche de ce type n’a rien de sorcier, mais elle aboutit presque toujours, surtout lorsque la trésorerie de l’entreprise est dans un passage à vide momentané.
Définition
La démarche est toute simple ; elle est adaptée aux entreprises qui subissent un creux de trésorerie ponctuel. Le chef d’entreprise négocie directement auprès de l’organisme concerné l’étalement d’une échéance à venir, sur une période pouvant aller de deux à six mois. Toutes les catégories de dettes fiscales et sociales peuvent faire l’objet d’une telle démarche : les échéances de TVA, de taxe professionnelle, les cotisations sociales… Avec une restriction capitale tout de même : en principe, le décalage des paiements des cotisations sociales ne peut concerner que la part patronale des charges. S’agissant de la part salariale, l’entreprise ne fait que la prélever sur les revenus du salarié pour le compte de l’Etat. Une entreprise qui la conserverait dans ses caisses se ferait de la trésorerie sur le dos de l’Etat et de ses salariés, se livrant ainsi à un abus passible de sanctions pénales !
Déclanchement de la procédure
A l’approche de la date du paiement dont il souhaite obtenir l’étalement, le chef d’entreprise envoie à l’organisme concerné (Trésor public, Service des assiettes, Urssaf, CNPS, Assedic…) un courrier adressé à l’intention de son directeur. Cette lettre doit comporter trois éléments. D’abord, elle doit mentionner que la société rencontre des difficultés passagères de trésorerie, en expliquant brièvement les raisons de cette situation. Ensuite, démontrer qu’il existe de réelles perspectives d’amélioration de la trésorerie à court terme, pour donner confiance à la personne qui va traiter la demande. Et enfin proposer des modalités d’étalement de l’échéance concernée, ajustées aux prévisions de rentrées et de sorties de cash pour les prochains mois. Une lettre simple suffit, mais les anxieux peuvent faire un envoi en recommandé avec accusé de réception…
Suivre le dossier
Il est conseillé au dirigeant d’entreprise de venir aux nouvelles quelques jours plus tard par téléphone. Objectif : repérer le bon interlocuteur et chercher à savoir s’il y a un risque que le dossier soit refusé. Sachant que c’est rare, surtout si le caractère passager des difficultés de trésorerie est avéré et si la demande d’étalement porte sur une période courte. Après, il n’y a plus qu’une chose à faire : attendre la réponse de l’Administration !
Réponse de l’administration
Le directeur de l’organisme sollicité décide seul, en toute liberté, de donner ou non une suite favorable à la demande. Il arrive qu’il prenne contact avec le chef d’entreprise pour négocier d’autres modalités d’étalement que celles proposées dans la lettre. Mais, dans la plupart des cas, la demande initiale est acceptée en l’état, mais moyennant un « prix à payer ». En effet, l’entreprise qui obtient l’étalement amiable d’une dette fiscale ou sociale est, en principe, soumise au paiement d’intérêts de retard, au taux légal, sur ses règlements décalés. En revanche, l’accord amiable permet dans la plupart des cas d’éviter une inscription de privilège au greffe du tribunal du commerce, ce qui est très appréciable pour la crédibilité de l’entreprise.
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