- Les papiers à conserver à court terme
• Contraventions : 3 ans
Ne jetez pas, de rage, l’avis et la référence de paiement en cas de PV. Cela peut servir en cas de contrôle, même si la tendance est au développement du paiement des contraventions via Internet.
• Crédit à la consommation : deux ans après le paiement de la dernière mensualité et cinq ans après la souscription du contrat. La durée de conservation est forcément plus courte que pour les crédits immobiliers. Le créancier dispose en effet d’un délai de deux ans pour poursuivre un mauvais payeur ; quant au souscripteur, il peut poursuivre l’organisme de crédit durant cinq ans en cas d’irrégularité. Il faut conserver aussi bien les contrats que les relevés mensuels, ces derniers pouvant être aussi conservé sur Internet.
• Factures d’achat : 2 ans
Un commerçant ou un artisan dispose de deux ans pour réclamer le paiement qui lui est dû, que ce soit pour l’achat d’une télévision, d’un meuble, d’un tableau, pour la réparation d’une douche, d’une voiture, pour la taille d’un arbre… La facture peut constituer une preuve de paiement. Mais il est conseillé de les conserver plus longtemps, car elle pourra servir en cas de sinistre (incendie, inondation…), de vol ou de vice caché. A noter que, pour les prestations de services (plombier, électricien, jardinier, décorateur…), vous disposez d’un délai de cinq ans pour engager leurs responsabilités en cas de mauvaise exécution d’un travail.
• Factures de téléphone, de box internet, de câblo-opérateur etc. : 1 an
Il faut aussi conserver les contrats signés avec ces opérateurs durant un an après la résiliation du contrat. A noter que la preuve de restitution du matériel doit être gardée pendant deux ans à compter de la restitution.
• Impôts : 3 à 4 ans
La durée de conservation est variable selon qu’il s’agisse des impôts locaux ou de l’impôt sur le revenu. Les déclarations et les justificatifs pour l’IGR doivent être conservé trois ans après (exemple : 2016 pour la déclaration 2013), et seulement un an pour les taxes d’habitation et taxes foncières. Les preuves de paiement dans les deux cas doivent être conservées à N+4.
• Ordonnance : 1 an minimum et 3 ans pour la délivrance de lunettes (pour les personnes de plus de 16 ans).
