- Les papiers à conserver à moyen terme
• Crédit immobilier : 10 ans à partir du règlement de la dernière échéance du crédit
• Dossier d’assurance en cas de sinistres : 5 à 10 ans
Cela dépend de la nature du sinistre, mais les courriers de l’assureur, les factures, les expertises ou les preuves de versement peuvent vous être demandés au bout de cinq ans en cas de dommage matériel, que vous soyez victime ou au contraire auteur du sinistre. Le délai est porté à 10 ans en cas de dommage corporel. Globalement, les dossiers et les contrats d’assurance pour la maison, la voiture ou la responsabilité civile doivent être conservés pendant 10 ans à compter de leur résiliation. Ils peuvent en effet servir si votre responsabilité devait être mise en cause a posteriori.
• Relevés et talons de chèques : 10 ans
Pourquoi ? Parce qu’ils permettent d’apporter la preuve que vous avez bien payé pour l’achat d’un bien ou d’un service. Mais aujourd’hui, la plupart des banques proposent de se passer du papier et de consulter le bilan de ses opérations bancaires, boursières, de ses relevés sur Internet. A noter que vous ne disposez que d’un an et huit jours pour encaisser un chèque… S’il est perdu ou égaré, passé ce délai, la dette reste tout de même due.
• Travaux : 10 ans
Lié à la garantie décennale pour certains travaux, notamment le gros œuvre. Ces documents doivent être conservés jusqu’à la revente de l’appartement ou de la maison et ensuite transmis au nouveau propriétaire. Les petits travaux, comme les fenêtres par exemple, bénéficient d’un délai de deux ans (garantie biennale).
