Aucune disposition légale n’impose aux particuliers de garder leurs factures d’achat, quittances, bulletins de paie, extraits de naissance…. Tous ces documents officiels et autres papiers, qui s’entassent quelque part dans la maison, peuvent pourtant s’avérer utiles pour faire valoir vos droits: exiger un paiement ou contester une dette, faire jouer une garantie, répondre aux demandes du fisc…
Toutefois, après l’écoulement d’un certain délai – appelé prescription – plus aucune réclamation ne peut être faite, la prescription variant en fonction de ce sur quoi portent les documents. Si certains documents ou certains papiers nécessitent d’être conservés à vie, d’autres peuvent rapidement finir dans la poubelle, le bûcher ou, pour plus de sécurité, dans la broyeuse en attendant le recyclage.
- Les papiers à conserver indéfiniment
• Bulletins de salaire : jusqu’à la retraite
Globalement, tous les documents liés au travail et accumulés au fil d’une carrière sont à garder précieusement. Que ce soit le ou le contrat de travail, les soldes de tout compte, voire les avis de paiement des allocations de la caisse de retraite et prestations familiales.
• Contrats d’assurance-vie : à vie
il y a d’énormes sommes d’argent dorment dans les caisses des assureurs, faute d’avoir été réclamés après le décès du souscripteur. Il est surtout indispensable que les ayants-droits puissent mettre la main dessus lors des successions.
• Diplômes : jusqu’à la retraite ou en souvenir
Nécessaire parfois lors de la recherche d’emplois, il peut être compliqué de se faire délivrer une copie d’un diplôme d’université ou d’une grande école, par exemple.
• Famille : à vie
Il vous est remis à la naissance du premier enfant ou lors de votre mariage, le livret de famille doit vous accompagner durant toute votre vie. En cas de perte, il est possible d’obtenir un duplicata auprès de la mairie concernée. Les actes d’état-civil sont aussi à conserver, même si, dans certains cas, il est nécessaire d’avoir un document récent. Les actes de reconnaissance d’un enfant, les contrats de mariage ou les jugements de divorce ou d’adoption sont aussi à remiser. A conserver, également, les actes de donations, notamment pour éviter tout problème lors de l’ouverture d’une succession, mais aussi pour répondre aux éventuelles demandes du fisc.
• Titres de propriété d’une maison, d’un appartement, d’un parking, etc. : à conserver jusqu’à la revente du bien. Idem pour les règlements de copropriété, les comptes rendus d’assemblée générale ou les décomptes de charges qui seront transmis au nouveau propriétaire via le notaire (sinon, il convient de les garder au moins 10 ans). Pour les locataires, les contrats, les quittances, les états des lieux doivent être conservés durant cinq ans, même en cas de départ du logement.
