Le 15 avril 2019, l’UE a adopté les réformes du droit d’auteur, préconisées par les médias, au grand dam des géants d’internet et certains militants, craignant une restriction de la liberté en ligne.
La réforme, qui a reçu l’approbation finale du Conseil européen a été vivement soutenue par les éditeurs de presse et les artistes qui souhaitent une meilleure protection de leurs œuvres.
Mais des voix se sont élevées pour dénoncer une directive liberticide, qui exacerberait le problème du monopole dans le secteur des technologies et exposerait les Européens à un risque particulier de surveillance et de manipulation en ligne.
L’article 13 de la nouvelle directive dispose, en effet, que « les communautés, plates-formes et services en ligne doivent empêcher leurs utilisateurs de violer le droit d’auteur, plutôt que de veiller à ce que les contenus illicites soient rapidement retirés ».
Dix-neuf pays de l’UE ont déjà approuvé la refonte du droit d’auteur européen, entamée depuis presque deux décennies – donc avant la naissance de YouTube ou de Facebook.
En revanche, l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne auraient voté contre cette législation controversée.
Le nouveau dispositif
La partie de la législation la plus discutée est celle qui oblige les entreprises à s’assurer que les contenus protégés par le droit d’auteur ne soient pas téléchargés sur leurs plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs.
Il incombe légalement aux plates-formes d’empêcher la violation du droit d’auteur, mais des critiques affirment que cela finira par avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression sur Internet et pourrait entraîner une censure.
