Les droits afférents aux déclarations souscrites hors délai sont passibles d’une majoration de 10% à 20%. Ces pénalités et indemnités de retard, peuvent donc prendre des proportions plus importantes que l’impôt principal. Heureusement, la plupart des textes fiscaux en vigueur permettent aux contribuables d’échapper à cette sanction, à condition de prouver leur bonne foi. Ce qui n’est pas toujours le cas.
Cependant, si les excuses « parasites » sont généralement rejetées par l’administration fiscale, certains contribuables peuvent avoir des difficultés indépendantes de leur bonne volonté. C’est le cas, par exemple, en cas d’intempéries ou d’inondation. Mais encore faut-il que les contribuables, victime de ces cas de force majeure, régularisent leur situation dans un délai raisonnable.
«Nous sommes là pour aider les contribuables qui sont dans une détresse authentique, mais non pour prêter gratuitement notre soutien à des personnes qui ne veulent pas assumer leurs responsabilités fiscales », a dit un agent des services de recouvrement. Il a également dévoilé la liste des « pires excuses » qu’il a entendues au titre du précédent exercice fiscal:
*Mes papiers d’impôt sont restés dans un hangar et les rats les ont bouffés.
*Je ne maîtrise pas la paperasserie. Je me suis toujours fié à ma sœur pour compléter mes déclarations, mais nous ne vivons plus ensemble.
*Mon comptable est tombé malade.
*Mon chien a mangé ma fiche de déclaration de revenus.
*J’étais à l’étranger le jour de la date limite de dépôt. Sans accès à Internet, je n’ai donc pas été en mesure de les déposer à temps.
