Avant d’ouvrir un compte au nom d’une entreprise, un bon banquier réunira divers renseignements sur le représentant légal (Directeur, gérant…) et entreprise elle-même. Son objectif : évaluer la « moralité bancaire » de son client.
Bon ou mauvais payeur
Le banquier commencera par vérifier par voie informatique si le demandeur n’est pas répertorié dans le fichier central des chèques impayés de la Banque Centrale.
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Il se renseignera ensuite auprès de la succursale la plus proche de la Banque Centrale afin de s’assurer qu’il ne figure pas dans les listings des incidents de paiement. Les banques ordinaires doivent en effet signaler automatiquement tous les incidents en matière d’effets de commerce.
Casier judiciaire
Les banquiers peuvent consulter éventuellement le « dossier de l’entreprise », connaitre sa cotation ainsi que celle de son dirigeant. Grâce à ce fichier géré par la Banque Centrale, le banquier pourra éventuellement découvrir que tel chef d’entreprise s’est fait une spécialité de monter des affaires et de déposer régulièrement le bilan (pour cause de dissolution anticipée…).
Cette base de données comporte d’éventuelles informations sur le passé judiciaire, non prescrit, du dirigeant dans le domaine économique. La fiche ne mentionne donc pas les condamnations pénales de l’entreprise ou de son dirigeant.
Encours
Autre fichier que le banquier peut éventuellement consulter, celui du service central des risques. Le SCR permet à une banque de connaitre l’état réel du passif d’une entreprise et le montant des crédits qu’elle a déjà obtenus. Indépendant du montant au-delà duquel les encours doivent être déclarés, les banquiers doivent également signaler à la Banque Centrale des éléments plus subjectifs.
