C’est la première fois que la plus haute cour de l’Union Européenne est amenée à se prononcer sur l’interdiction du foulard islamique.
Selon un haut fonctionnaire de cette haute institution, si les symboles religieux ou politiques sont interdits dans le cadre du code vestimentaire de l’entreprise, le hijab ne doit pas être exempté.
L’avocat général, Juliane Kokott, a déclaré que si un(e) employé(e) ne peut pas «laisser à la porte de l’entreprise son appartenance sexuelle, ses origines ethniques, son âge ou son handicap», l’entreprise ne saurait être un lieu de prosélytisme religieux. En d’autres termes, l’exercice de la religion sur le lieu du travail doit être modérée et le plus discrètement possible.
L’affaire a été portée devant la Cour européenne de justice par un tribunal belge, saisi d’une demande d’indemnisation d’une femme qui avait été licenciée de son travail pour avoir porté le foulard islamique.
Avant de répondre à cette requête, le tribunal belge a demandé à la Cour européenne de justice (CEJ) de dire si le règlement intérieur interdisant de façon générale et absolue le port de foulard et autres signes d’appartenance religieuse ou politique violait la loi européenne sur l’interdiction de toutes formes de discrimination basée sur la religion.
Juliane Kokott, avocat général (procureur) de la cour de l’UE, a répondu par la négative dans son avis publié sur le site de la CEJ.
Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes, mais le tribunal de l’UE suit généralement les recommandations de son conseiller très spécial.
