La victime ainsi que les syndicats et les associations peuvent –avec l’accord écrit de la victime- également saisir la juridiction du travail dans le cas où le salarié victime aurait subi des sanctions ou des mesures discriminatoires. C’est alors l’employeur qui devrait réparer le préjudice subi.
A titre d’exemple on peut citer ce cas où au terme de son arrêt de travail, une secrétaire n’avais pas repris son poste de travail parce qu’elle ne pouvait plus supporter le harcèlement auquel la soumettait son employeur. La considérant comme démissionnaire, celui-ci mis fin à son contrat de travail. Les juges l’ont condamné pour licenciement abusif en relevant que l’arrêt maladie était directement lié à des faits de harcèlement sexuel et que ce comportement empêchait l’intéressée de poursuivre son contrat de travail dans les conditions normales. En conséquence l’employeur a été condamné à verser la salariée, outre les indemnités de licenciement, des dommages et intérêts.
Toutes actions en justice fondées sur la violation des dispositions relatives au harcèlement sexuel se déroulent à huis clos, à la demande de l’une ou l’autre partie.
Notis©2022
Par Mary Maz
