Organisation
L’organisation matérielle des congés payés tente de concilier la prérogative patronale d’organisation du travail avec le droit au repos du salarié.
Ainsi, l’employeur doit mettre en place un système de congés payés déterminé soit par la convention collective applicable, soit de façon unilatérale après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d’entreprise. Il doit, ce faisant, respecter la période minimale de prise de congés dite « légale ». Cependant, cette période peut n’être pas entièrement figée : elle peut être étalée, par accord collectif ou par référence à des usages.
A moins que l’entreprise ne ferme durant les congés, il appartient à l’employeur de fixer l’ordre des départs après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, de la durée de leurs services dans l’établissement et, le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Si le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés, il doit bénéficier au minimum de douze jours consécutifs de congés payés et au maximum de vingt-quatre jours pendant la période légale ou la période substituée.
Toutefois, le salarié ne peut pas choisir de reporter les congés sur l’année d’après ou demander à l’employeur de les lui payer sous forme d’indemnité. Les congés sont un droit, mais aussi un devoir. En conséquence, le salarié qui n’a pas pris tous ses jours de congés payés à l’intérieur de la période de prise de congés les perd… sauf si c’est l’employeur qui l’a mis dans l’impossibilité de les prendre. Le report accepté par l’employeur expose potentiellement celui-ci aux sanctions pénales accompagnant le droit au congé.
