Le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
C’est sur la base de cette obligation de sécurité que la responsabilité de l’employeur est mise en cause dès lors qu’un de ses salariés subi sur son lieu de travail des violences physiques ou morales et ce, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
Surtout si l’affrontement tourne à la violence physique et morale. Illustration de cette obligation de résultat a été donnée par une affaire tranchée par la justice du travail hexagonal.
Conflit interpersonnel entre deux salariés
Au sein d’une association, les relations entre le directeur et sa directrice adjointe sont très tendues. A tel point que cette dernière finit par faire part à son employeur des difficultés qu’elle rencontre dans l’exercice de ses fonctions avec son supérieur hiérarchique direct. L’employeur décide alors d’entendre les intéressés et diligente une enquête ainsi qu’un audit externe. Au final, le salarié est mis à pied à titre disciplinaire 3 jours. Cela ne suffit pas à calmer les relations entre les deux salariés.
Face à la persistance des plaintes de la directrice adjointe, rejointe par d’autres salariés de l’association, l’employeur demande à l’administration l’autorisation de licencier son directeur, celui-ci étant par ailleurs délégué syndical.
L’autorisation lui est refusée. Le salarié écope alors d’un avertissement. Mais les choses ne s’arrêtent pas là et finissent par s’envenimer. La directrice adjointe est vivement prise à partie par son directeur. Insultée et bousculée, elle se rend choquée à la direction générale qui établit une déclaration d’accident du travail. Au vu de ces nouveaux éléments, l’inspecteur du travail finit par autoriser le licenciement du directeur de l’association.
