Liberté d’organisation
Les fondateurs peuvent rédiger leurs statuts de manière à garantir un fort intuitu personae et une grande stabilité de l’actionnariat.
La flexibilité dans la rédaction des statuts permet aux dirigeants d’une SAS de prévoir des clauses d’inaliénabilité des actions, des clauses d’agrément, même entre associés, ou des clauses d’exclusion d’un associé lors du rachat de ses titres (rarissime dans une SA). Autrement dit, les fondateurs peuvent rédiger leurs statuts de manière à garantir un fort intuitu personæ et une grande stabilité de l’actionnariat.
Dans une SA, ces règles doivent être contenues dans un pacte d’actionnaires, toujours contestable. En termes de sécurité juridique, l’inclusion de ces règles dans un statut permet de prévoir que leur violation sera sanctionnée par la nullité. C’est un gage de stabilité. L’émission de valeurs mobilières étant possible, la SAS offre donc un cadre adapté à l’entrée d’investisseurs dans l’entreprise.
Sur le plan pratique, lorsqu’une décision à caractère opérationnel est prise au niveau de la société mère pour l’ensemble de ses filiales, il n’y a pas d’obstacles juridiques qui ralentissent la mise en application de la décision. C’est qu’à l’origine, la société par actions simplifiée a été conçue comme une structure de coopération entre entreprises. Mais les dirigeants des grands groupes se sont rapidement aperçus que sa flexibilité dans la gestion et dans l’organisation simplifiait aussi la gestion des filiales entièrement contrôlées par des sociétés mères, puisque, dans la SAS, le président peut être une personne physique ou morale.
