Parmi les cas exceptionnels, on peut citer des scénarios comme l’utilisation d’appels vocaux de haute qualité sur les réseaux mobiles. Des services similaires, tels que des émissions en direct sur la TV via Internet, peuvent également bénéficier d’un traitement préférentiel. Cependant la directive précise que les FAI doivent tout faire pour que la qualité des flux en temps réel ne soit pas dégradée en raison de la congestion du réseau. En d’autres termes, les organismes de régulation et de réglementation du secteur doivent vérifier que la priorité accordée à un service particulier n’aura pas d’incidence négative sur les autres usagers.
La réglementation de l’Union Européenne a été largement bien accueillie par les militants de la neutralité du réseau, bien que des préoccupations subsistent quant aux clauses de «traitement spécial».
Des questions concernent l’autorité de la directive de l’Union Européenne. En l’occurrence, le texte est déjà rentré en vigueur depuis août 2016, mais les régulateurs nationaux continuent de l’interpréter et de la mettre en œuvre selon leurs convenances. Par exemple, ofcom, le régulateur des télécommunications des royaumes uni suit actuellement sa propre approche de la neutralité du réseau. La décision des U.K. de quitter l’UE suite au « Brexit » signifie que ce pays pourrait finir par suivre un ensemble de règles différentes qui peuvent être moins favorables à un réseau Internet plus ouvert.
L’avenir
Vu la législation en vigueur, on peut valablement affirmer que les États-Unis et l’UE ont une volonté claire de progresser vers une véritable « neutralité » d’Internet. Cependant, des questions se posent concernant la capacité de l’UE à mettre en œuvre ses directives et l’impact que Brexit aura sur la neutralité du réseau des Royaumes unis. Aux États-Unis, la présidence de Donald Trump pourrait inverser les progrès durement acquis. Au Canada, la situation est encore plus complexe, car le gouvernement est réticent à agir et les fournisseurs accordent ouvertement déjà la priorité à leurs plus gros clients.
