Le Canada
La neutralité du Net au Canada a toujours été un sujet à débat. Internet au Canada est actuellement moins neutre que dans l’UE ou aux États-Unis. Certains fournisseurs de services Internet importants sont connus pour leurs limitations de certains protocoles, bien que cette pratique ne soit pas suivie par toutes les entreprises.
Le CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, a mis à jour pour la dernière fois les textes sur la neutralité du réseau en 2009. Plusieurs fournisseurs continuent donc de traiter de façon préférentielle les services en ligne selon la bourse du client. Pis, les infractions avérées des fournisseurs ne sont pas assorties de pénalité, avec la bienveillance de la CRTC.
L’approche décontractée du Canada à l’égard de la législation a été régulièrement citée dans les discussions sur la neutralité du Net aux États-Unis. Aujourd’hui encore il n’existe pas au Canada de règles cohérentes pour assurer la transparence autour de la vitesse réelle de l’Internet et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) enfreignent la loi en toute impunité. Internet au Canada, comme dans la majeure partie des pays de l’hémisphère sud, devrait rester dans un état précaire pour encore longtemps.
L’Union européenne
En août 2016, l’Organe régulateur européen des communications électroniques (ORECE) a publié une directive sur la neutralité du réseau internet dans l’UE. Selon la décision de l’ORECE, Internet est globalement neutre. Toutefois, les FAI peuvent toujours demander un «traitement spécial».
