La « neutralité » appliqué à Internet implique l’idée que toutes les données circulant sur le réseau devraient être traitées de manière égale, quel que soit le contenu. Or ces dernières années, certains serveurs et fournisseurs de télécommunication ont commencé à « casser » cette prémisse.
La montée en flèche de certains services en ligne utilisant le streaming a conduit les régulateurs de la communication de toutes les régions du monde à mettre en œuvre des dispositions pour que la toile reste une « voie rapide » accessible à tous. Malheureusement, les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) donnent la priorité aux sites pourvus de très gros moyens, au détriment des autres usagers qui pataugent dans un réseau de piètre qualité.
Les partisans de la neutralité du Net font valoir que le fait de permettre au service d’une entreprise d’être livré plus rapidement que les autres est un frein à la concurrence. Cette pratique sélective nuirait l’innovation et empêcherait les start-ups de s’établir.
Les nations du monde entier ont mis en œuvre leurs propres mesures pour protéger la neutralité du réseau avec plus ou moins de succès. Cet article se limite à l’examen de la législation en vigueur en Amérique du nord et dans l’Union Européenne.
Les États Unis
En février 2015, la CFC (Commission fédérale de la communication) a pris position en faveur d’une législation sur la neutralité du réseau, interdisant aux fournisseurs de services en ligne d’accorder la priorité à certains protocoles par rapport aux autres.
