La Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans un arrêt historique en date du 12 janvier 2016, a jugé que les entreprises ont le droit de surveiller les communications en ligne de leurs employés. Par conséquent, les employés de l’espace européen devraient désormais bien réfléchir avant d’envoyer un message privé via la ligne internet de leur employeur pendant les heures de travail.
L’affaire concerne un ingénieur roumain qui avait été licencié en 2007, au motif qu’il utilisait Yahoo Messenger pour discuter, non seulement avec ses contacts professionnels, mais aussi avec sa fiancée et son frère. Pourtant, le règlement intérieur de l’entreprise interdisait scrupuleusement l’utilisation des applications de messagerie à des fins personnelles.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté l’argument de l’ingénieur selon lequel l’entreprise avait violé son droit au secret de la correspondance.
Dans un attendu, les juges de la haute instance européenne déclare qu’il n’est pas «déraisonnable qu’un employeur vérifie si ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail », ajoutant que la direction de la société avait accédé aux messages dans la croyance qu’ils contenaient des communications professionnelles.
Les juges ont également défendu la décision prise par les tribunaux Roumains de permettre les transcriptions des communications de l’ingénieur, afin qu’elles soient utilisées contre lui devant le tribunal, en disant: « Il est prouvé qu’il a utilisé l’ordinateur de l’entreprise pour ses propres fins privées pendant les heures de travail »
