Cas pratique
Une mesure disciplinaire sanctionnant une attitude ou un comportement (retard, insubordination…) ne tombe pas sur le coup d’une discrimination sexuelle. En revanche, une promotion, une dégradation, un licenciement est abusif et donc sans fondement si l’employeur est en désaccord avec l’orientation sexuelle de son employé.
Le harcèlement sexuel inclus les commentaires et insultes au sujet de l’orientation sexuelle du travailleur, au même titre qu’une demande qui, par sa répétition, porte atteinte à sa dignité ou son intégrité physique et psychique.
Amy et Lisa, un couple de lesbiennes, distribua des cartes d’avis de naissance de leur premier enfant à leurs collègues. La supérieur hiérarchique, une quinquagénaire célibataire sans enfant, dans un mouvement d’aigreur, déchira les cartes d’annonce et affirma à cor et à cri qu’elle n’aurait jamais promu Lisa si elle avait su qu’elle était gay. Le couple contacta la direction des ressources humaines. La direction convoqua le manager pour lui rappeler que, non seulement, le règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi la loi (le code du travail) sont contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
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