Les moyens de protection
Par prévention, quelques grandes entreprises procèdent à l’enregistrement massif des noms ou des marques sur internet afin de s’en approprier l’usage exclusif, bien qu’ils appartiennent et sont déjà utilisés par des personnes physiques ou des petites entreprises. Il s’agit ensuite de contraindre les ayants droit à en abandonner l’usage, par différents moyens de pression dont des assignations agressives devant les tribunaux (que les ayants droit n’ont bien souvent pas les moyens de financer).
L’objectif final est d’obtenir l’usage exclusif du nom ou de la marque. Mais les frais d’une telle action ne peuvent pas être supportés par tout le monde. Seuls les grands groupes et les magnats peuvent se permettre de procéder à un tel ratissage.
La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure pré contentieuse.
Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents. Il s’agit d’une procédure judiciaire spécifique permettant de faire cesser l’usurpation de noms de domaine, dans les mêmes conditions que le droit commun. Elle concerne les noms de domaine à générique national (.ci, .fr, .be, .uk…)
