Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour but de permettre l’acquisition et/ou la gestion d’un patrimoine immobilier. Ces types d’organisation du patrimoine offrent une grande liberté de fonctionnement.
Toutefois, elles sont soumises à un minimum d’obligations pour la tenue de leurs comptes.
Les textes ne précisant pas la forme de la comptabilité à adopter, certains auteurs conseillent l’utilisation d’une comptabilité commerciale, alors que d’autres conseillent plutôt d’adapter la comptabilité aux besoins réels de la société.
L’intérêt de la tenue d’une comptabilité
Plusieurs arguments militent en faveur de la tenue d’une véritable comptabilité commerciale au sein d’une société civile immobilière :
*Le premier argument réside dans l’existence de comptes courants et la volonté de les rendre opposables à l’administration fiscale, soit pour permettre la déductibilité des intérêts versés aux associés, soit lors d’une cession ultérieure des parts sociales -la créance pourra ainsi être exclue de la plus-value de cession de parts.
*Le second argument concerne la valeur de la société, de son capital et la possibilité de prévoir une libération différée ou de calculer une éventuelle prime d’émission en cas d’augmentation de ce capital par exemple. Là encore, une comptabilité commerciale sera nécessaire pour déterminer les droits de chacun des associés. Ces droits dans la société ne seront pas totalement les mêmes selon le mode de financement de l’immeuble social (recours à l’emprunt ou aux comptes courants d’associé).
