Un juge américain a définitivement clarifié le statut juridique de la célèbre chansonnette intitulée « Happy Birthday » (« Joyeux anniversaire »). Par un arrêt en date du 22 septembre 2015, le juge unique de la cour fédéral de Los Angeles a déclaré que « Happy Birthday » appartient au domaine public, rejetant ainsi toute revendication fondée sur les droits d’auteur.
Cette décision est un camouflet pour la compagnie d’édition musicale, Warner Chappell Music, qui percevait des redevances de la chanson depuis des décennies.
Prétentions déraisonnables
Le juge de district, George H King, note dans sa décision que la chanson a été enregistrée dans les fichiers de l’institut national de la protection des droits d’auteur en 1935, au nom d’une société dénommée Clayton F Summy &Co., qui a cédé ses droits à Warner Chappell Music. Toutefois, ces droits d’auteurs ne couvraient que les agencements techniques de la chanson, à l’exclusion des paroles.
« Parce que Summy Co n’a jamais acquis les droits sur les paroles de « joyeux anniversaire », les défenseurs, ainsi que les prétendus successeurs, des intérêts de Summy Co, ne possèdent pas de droits d’auteur valable sur les paroles de Happy Birthday » , écrit le juge dans un arrêt publié en ligne.
Fin de la mascarade
Jusqu’à la publication de cette décision, Warner Chappell Music, une division de Warner Music Group, faisait la chasse sans pitié à tous les gens qui utilisaient la chanson à titre commercial. Parmi ces gens, on peut citer la cinéaste, Jennifer Nelson, qui a aurait déboursé une forte somme afin d’inclure l’interprétation de « Joyeux anniversaire » dans un documentaire consacré à son l’histoire.
