Une fois rédigés, le comité judiciaire les vote et, s’ils sont approuvés, les envoie à la Chambre pour vote
5) Le vote
La constitution dit que la Chambre a besoin d’une majorité simple pour procéder, mais doit voter sur chaque chef d’accusation.
Nixon ayant démissionné avant un tel vote, Andrew Johnson et Bill Clinton sont les seuls précédents.
La Chambre a adopté deux des trois chefs d’accusation contre Clinton et les 11 contre Johnson.
6) Le procès de mise en accusation
Même si le Sénat n’est clairement pas en faveur de la destitution du président, il doit organiser un procès si la Chambre vote pour la destitution.
L’audience ne se déroule pas devant le Sénat au complet, mais bien avec des «comités d’enquête» – en théorie du moins, similaires aux comités du Sénat existants.
Le président de la Cour suprême préside cette réunion, mais les procédures sont définies par les sénateurs.
Devant le Sénat, le président Trump pourra se défendre ou, comme Clinton, faire appel à des avocats pour contre-interroger les témoins.
Le ou les comités font rapport à l’ensemble du Sénat qui, ensuite, pourra débattre en public ou délibérer en privé sur la culpabilité ou l’innocence du président.
7) Le verdict
La destitution doit être décidée par les deux tiers du Sénat. Le vote d’un chef d’accusation est suffisant pour destituer le président. C’est une décision en dernier ressort : il n’y a pas d’appel possible.
Notis©2019
Par Sidney Usher
