Comme l’administration fiscale ne peut pas matériellement contrôler tous les contribuables, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations qui lui proviennent de diverses sources : de votre entreprise elle-même (au travers de ses multiples déclarations), mais aussi des banques, des assureurs, des autres administrations, etc. Les données ainsi recueillies par le fisc tout au long de l’année se révèlent extrêmement précieuses pour qui sait où chercher, et comment effectuer les bons recoupements. Ces informations sont traitées au moyen de logiciels utilisant plusieurs méthodes, rationnelles et aléatoires, qui ont un but : accroître l’efficacité et le rendement du contrôle fiscal. Ces méthodes visent notamment à faire ressortir certaines situations ou anomalies à même de générer des redressements.
Ratios suspects
Voici une liste (non exhaustive !) des signaux susceptibles d’amener l’Administration à s’intéresser tout particulièrement à votre entreprise :
– variation dans le montant des disponibilités dégagées ;
– taux anormal de rotation des stocks (une durée trop faible peut laisser supposer une minoration du stock de clôture de l’exercice en vue de diminuer le résultat) ;
– ratio élevé de rendement du personnel (qui peut laisser supposer des omissions de recettes ou une politique de hauts salaires des dirigeants) ;
– déficits importants ; discordance entre le chiffre d’affaires découlant de vos déclarations de TVA et celui porté dans votre déclaration de résultat ;
– écarts importants entre vos données et les moyennes (ou les fourchettes) de votre secteur d’activité ;
– réalisation d’opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actif, scissions) en franchise d’impôt ;
– réalisation d’opérations intragroupes entre sociétés bénéficiaires et déficitaires…
Train de vie disproportionné
Les informations retraitées par les logiciels du fisc ne sont pas les seules données susceptibles de déclencher un contrôle dans votre société.
Certains de vos comportements, dans votre vie privée, peuvent vous désigner comme un contribuable à surveiller de près. Et de vous (personne physique), l’administration fiscale remonte vite à la personne morale que vous dirigez…
Quelques exemples de situations qui lui mettent la puce à l’oreille : lors du contrôle fiscal d’une agence de voyages (ou d’une bijouterie, ou d’un marchand de meubles) les agents du fisc découvrent que vous avez réglé un achat important en liquide ; vous avez acquis des biens que vous avez payés en liquide, et vous les déclarez auprès de votre compagnie d’assurance pour être couvert en cas de vol.
Si la valeur des biens déclarés dépasse un certain montant, votre assureur a l’obligation légale d’en informer le fisc ; dans le même ordre d’idées, il faut savoir que les actes d’achat des biens immobiliers sont enregistrés systématiquement au service des impôts, ainsi que les contrats de prêt, les acquisitions de bateaux, d’avions…
Situations à haut risque de contrôle
L’Administration est particulièrement attentive au respect par tous les contribuables de leurs obligations déclaratives. Si vous remettez avec retard des déclarations comptables et/ou fiscales, le risque que vous soyez contrôlé s’accroît dangereusement…
Au point de devenir une quasi-certitude ! Une enquête judiciaire ou une mise en examen portant sur un dirigeant de société entraînera un contrôle fiscal de l’entreprise si les éléments recueillis font présumer une fraude fiscale, ou plus simplement une probabilité de redressements fiscaux.
Notis©2013
