L’expulsion des petits paysans, qui vivent depuis des décennies sur des terres agricoles sans titre de propriété, par les grands investisseurs du commerce agricole est un phénomène mondial. Ces dix dernières années, 203 millions d’hectares, soit une surface capable de nourrir un milliard de personnes (exactement le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde) ont été mis en vente. Plus de la moitié de ces transactions foncières, soit 106 millions d’hectares, ont été réalisées par des investisseurs étrangers dans des pays en voie de développement où sévissent pourtant de graves problèmes d’insécurité alimentaire, dénonce l’ONG Oxfam. « Deux tiers de ces investissements ont pour vocation l’exportation, et dans la plupart des cas il s’agira de cultures destinées à la production de biocarburants » ajoute Oxfam, dans son nouveau rapport intitulé « Notre terre, notre vie ».
L’ONG n’est pas hostile aux investissements dans le domaine agricole, mais elle demande à ce que soient respectés les droits des paysans qui vivent sur ces terres depuis des générations, sans forcément détenir des titres de propriété. « Avant de donner leur feu vert, les pays doivent se demander si cet investissement vient aider ou porter préjudice aux droits à la terre des populations locales les plus fragiles et aux ressources naturelles, » explique Oxfam, qui demande également que ces grands projets créent des emplois de qualité et respectent l’environnement. « Cet achat massif de terres est sans précédent et il n’est soumis à aucun contrôle juridique qui pourrait permettre d’éviter cette monopolisation des terres, » souligne l’ONG.
Des « accaparements » illégaux
Ces dernières années, plusieurs pays ont essayé d’introduire des contrôles sur les transactions foncières à grande échelle afin d’éviter une mainmise étrangère sur certaines ressources. C’est le cas du Brésil, de l’Argentine, du Mozambique, du Laos, de la Tanzanie, de l’Indonésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Cambodge.
En Argentine par exemple, le gouvernement vient de diffuser une partie des résultats d’une enquête en cours sur la nationalité des grands propriétaires fonciers : 2,7 % des 278 millions d’hectares recensés, soit 7,5 millions d’hectares, appartiennent à des étrangers. Or, dans ce pays, une loi de 2011 interdit que les entreprises ou les citoyens étrangers détiennent plus de 20 % du territoire d’une municipalité, d’une province ou du pays entier, mais cette loi ne fixe pas de limites à la concentration foncière pour les Argentins.
Même dans les zones soumises à une législation précise, le problème est loin d’être résolu. « Les personnes les plus pauvres continuent à être expulsées de leurs terres, souvent par la violence, sans avoir été consultées ni avoir reçu de compensations. De nombreuses personnes doivent quitter leur foyer et se retrouvent dans la misère sans avoir accès à cette terre dont ils dépendent pour manger et gagner leur vie.
Dans les pays pauvres, 1 700 km2 sont vendus à des investisseurs étrangers tous les 06 jours.
D’après Oxfam, les acquisitions de terres ont été multipliées par trois pendant la crise alimentaire de 2008 et 2009, et c’est à partir de ce moment-là que la terre a commencé à être considérée comme un placement de choix par les investisseurs. Depuis, le cours des denrées alimentaires n’a cessé de flamber.
La complicité de la Banque mondiale
Au Libéria, en cinq ans, 30 % de la superficie du pays a été acheté par des investisseurs. Au Honduras, le conflit pour la terre dans la région de la vallée de l’Aguán a déjà fait 60 morts.
Dans cette région, il y a deux ans, la Société financière internationale, une institution de la Banque mondiale chargée de financer le secteur privé, avait accordé un prêt de 23 millions d’euros à Dinant, une société productrice d’huile de palme. Face aux accusations de violations des droits de l’homme et aux expulsions violentes perpétrées par Dinant, le médiateur de la Banque mondiale a été saisi en août 2012 afin de mener une enquête sur le sujet.
Ce n’est pas la première fois que la Banque Mondiale est accusée de financer des projets contraires aux droits des peuples. Elle fait l’objet de trois autres plaintes en Amérique latine, de douze dans la région Asie Pacifique et de cinq en Afrique. La Banque mondiale est un acteur important du secteur agricole. Depuis 2002, le montant de ses prêts au secteur agricole est passé de 1,9 milliard d’euros en 2002, à 4,6 voire 6,1 milliards en 2012.
Certains de ces prêts ont été accordés à de grands investisseurs agricoles mais aussi à des initiatives en faveur de la réforme agraire, et notamment des projets validés par Oxfam au Mexique, en Indonésie ou au Rwanda.
L’urgence de mesures plus rigoureuses
Selon Oxfam, la Banque mondiale doit agir dès à présent et appliquer un gel temporaire de ses investissements dans des terres agricoles le temps de revoir ses conseils aux pays en développement, œuvrer à la définition de normes pour les investisseurs et mettre en place des mesures plus rigoureuses pour prévenir l’accaparement des terres.
Par son rôle d’investisseur foncier et, en même temps, de conseiller auprès des pays en développement, la Banque mondiale occupe une position exceptionnelle. Ses investissements dans l’agriculture ont augmenté de 200 % au cours des dix dernières années alors que sa filiale pour le secteur privé, la Société financière internationale (IFC), établit des standards suivis par nombre d’investisseurs.
Il ressort d’une de ses propres études que les pays enregistrant le plus de grandes transactions foncières sont ceux où la protection des droits fonciers est la plus faible. En outre, depuis 2008, 21 plaintes ont été officiellement déposées par des communautés estimant que des projets de la Banque mondiale violaient leurs droits fonciers.
« Le monde connaît une ruée effrénée sur les terres qui expose des populations pauvres à la faim, à la violence et au risque de vivre le reste de leur vie dans la pauvreté, explique Jeremy Hobbs, directeur général d’Oxfam. La Banque mondiale est la mieux placée pour éviter que ce phénomène ne devienne l’un des plus grands scandales du XXIe siècle.
« En appliquant un gel temporaire et en revoyant sa ligne de conduite, elle pourra montrer l’exemple à tous les investisseurs et gouvernements susceptibles d’aider à mettre un terme à ces violations des droits humains et pourra assurer que les investissements contribuent réellement au développement de communautés parmi les plus pauvres. Tout investissement devrait réjouir les pays en développement, si tant est qu’il bénéficie aux populations et ne rend pas leurs conditions de vie encore plus difficiles en aggravant la pauvreté et la faim. »
Oxfam souhaite en particulier que le gel de la Banque mondiale envoie aux investisseurs du monde entier un signal fort selon lequel ils doivent mettre fin à l’accaparement des terres et améliorer les normes dans les domaines suivants :
•La transparence, pour assurer que l’information sur les transactions foncières est mise à la disposition des communautés touchées et des pouvoirs publics.
•La consultation et le consentement, afin que les communautés soient informées au préalable et en mesure d’accepter ou de refuser un projet.
•Les droits fonciers et la gouvernance, pour renforcer les droits d’accès à la terre et aux ressources naturelles pour les populations pauvres, notamment les femmes, grâce à une meilleure gestion des régimes fonciers, conforme aux règles énoncées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
•La sécurité alimentaire, pour éviter que les investissements fonciers ne fragilisent la sécurité alimentaire locale et nationale.
Notis©2012
